CGV - Conditions Générales de Vente

1. Objet du contrat

Ces conditions régissent la fourniture de formations professionnelles proposées au Client, dans le domaine aéroportuaire (sécurité, gestion des passagers, maintenance, etc.).
Le centre de formation propose actuellement des formations en présentiel et en ligne (visioconférence). Une offre de formations 100 % en ligne accessibles en autonomie sera également disponible prochainement.

 

2. Description des prestations

Les formations sont dispensées en présentiel ou en ligne via des outils de visioconférence , accompagnées de supports numériques (documents, vidéos, etc.) et d’un suivi personnalisé.

 

3. Acceptation des Conditions

En vous inscrivant à une formation, vous acceptez ces conditions de vente, qui prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.

 

4. Inscription et commande

L’inscription est confirmée dès réception de la proposition commerciale signée, précisant la formation, le calendrier, le tarif et les modalités d’accès.

 

5. Prix et paiement

Le prix est indiqué dans le devis ou la facture. Un acompte de 30 % est demandé à la signature, et le solde doit être réglé avant le début de la formation. Des pénalités de retard peuvent être appliquées en cas de non-paiement.

 

6. Organisation de la formation

La formation se déroule à la date et à l’heure indiquées. Le Client doit vérifier que son matériel est compatible avec les exigences techniques en cas de session en ligne. Une assistance technique peut être fournie si nécessaire.

 

7. Annulation et report

• Annulation jusqu’à 15 jours avant : remboursement de l’acompte, moins 10 % de frais administratifs.

• Annulation entre 15 et 7 jours avant : remboursement de 50 % de l’acompte.

• Annulation moins de 7 jours avant : aucun remboursement.
  En cas d’annulation par le centre de formation, une nouvelle session ou un remboursement complet sera proposé.

8. Garanties

Le centre de formation garantit la qualité des contenus et des formateurs. Si la formation ne correspond pas au programme, le Client doit en informer le centre dans un délai de 7 jours. La responsabilité du centre est limitée au montant payé pour la formation.

 

9. Propriété intellectuelle

Les supports de formation sont la propriété du centre de formation et sont destinés à un usage personnel uniquement. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.

 

10. Confidentialité

Les informations échangées lors des formations sont confidentielles et traitées conformément à la législation applicable sur la protection des données (RGPD).

 

11. Responsabilité

Le centre ne peut être tenu responsable des résultats obtenus suite à la formation ni des problèmes techniques liés à la connexion du Client dans le cadre d’une formation à distance.

 

12. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure (grève, panne informatique, catastrophe naturelle, etc.).

 

13. Résiliation

Le contrat peut être résilié par l’une des parties en cas de manquement grave aux obligations contractuelles, après une mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours.

 

14. Loi applicable et juridiction compétente

Le contrat est régi par la législation en vigueur dans le pays du Fournisseur. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social du centre de formation.