CGV - Conditions Générales de Vente

 

1. Objet du contrat

 

Ces conditions régissent la fourniture de formations en ligne (visioconférence) proposées par Fly'airform au Client, dans le domaine aéroportuaire (sécurité, gestion des passagers, maintenance, etc.).

 

2. Description des prestations

 

Fly'airform propose des formations en ligne via des outils de visioconférence (Zoom, Teams, etc.) avec supports numériques (documents, vidéos, etc.) et suivi personnalisé.

 

3. Acceptation des Conditions

 

En vous inscrivant à une formation, vous acceptez ces conditions de vente, qui prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.

 

4. Inscription et commande

 

L’inscription est confirmée dès réception de la proposition commerciale signée, qui précise la formation, le calendrier, le tarif et les modalités d’accès.

 

5. Prix et paiement

 

Le prix est indiqué dans le devis ou la facture. Un acompte de 30% est demandé à la signature, et le solde doit être réglé avant le début de la formation. Des pénalités de retard peuvent être appliquées en cas de non-paiement.

 

6. Organisation de la formation

 

La formation se déroule à la date et à l’heure indiquées. Le Client doit vérifier que son matériel est compatible avec les exigences techniques. Une assistance technique peut être fournie si nécessaire.

 

7. Annulation et report

 

• Annulation jusqu’à 15 jours avant : remboursement de l’acompte moins 10% de frais administratifs.
• Annulation entre 15 et 7 jours avant : remboursement de 50% de l’acompte.
• Annulation moins de 7 jours avant : aucun remboursement.

En cas d'annulation par Fly'airform, une nouvelle session ou un remboursement complet sera proposé.

 

8. Garanties

 

Fly'airform garantit la qualité de la formation et des formateurs. Si la formation ne correspond pas au programme, le Client doit informer Fly'airform dans les 7 jours. La responsabilité de Fly'airform est limitée au montant payé pour la formation.

 

9. Propriété intellectuelle

 

Les supports de formation sont la propriété de Fly'airform et sont destinés à un usage personnel uniquement. Ils ne peuvent pas être reproduits sans autorisation.

 

10. Confidentialité

 

Les informations échangées lors de la formation sont confidentielles et respectent la législation sur la protection des données (RGPD).

 

11. Responsabilité

 

Fly'airform ne peut être tenu responsable des résultats obtenus après la formation, ni des problèmes techniques liés à la connexion du Client.

 

12. Force majeure

 

Aucune des parties ne sera responsable en cas de force majeure (grève, panne informatique, catastrophes naturelles, etc.).

 

13. Résiliation

 

Le contrat peut être résilié si une partie ne respecte pas ses obligations, après une mise en demeure restée sans réponse pendant 30 jours.

 

14. Loi applicable et juridiction compétente

 

Le contrat est régi par la législation en vigueur dans le pays du Fournisseur. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Fly'airform.